Danlite

115 rue Merlot 34130 MAUGUIO

 

Tel : 04.34.43.78.02
Fax : 04.99.06.12.91

 

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NOS SERVICES

 

 

E-mail :

contact@danlitegroup.com

 

Bureau d’étude 

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Commerce 

commercial@danlitegroup.com

 

Comptabilité clients 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COMMANDES

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve de nos conditions de vente
Toutes les commandes doivent être adressées par télécopie, e-mail, ou par courrier. Les caractéristiques physiques, techniques ainsi que les photographies des produits cités dans nos catalogues sont indicatives. En aucun cas elles ne constituent un engagement contractuel.

PRIX-OFFRES-DEVIS

Nos prix s’entendent hors installation et avec emballage standard. Les sources lumineuses ne sont pas comprises, sauf indication contraire sur notre catalogue. Les coûts de recyclage des lampes (décret 2005. 829) sont chiffrés à part.
La validité de nos devis et de nos offres est de un mois, sauf dérogation écrite expresse.

LIVRAISON-DELAIS

Franco de port et d’emballage pour toute commande d’un minimum de 50 Euros HT pour le réseau professionnel. Si le Franco n’est pas atteint des frais de port d’un minimum de 9€HT seront à la charge du client. Nos délais sont donnés à titre indicatif, sans garantie ni responsabilité de notre part. Le dépassement du délai pour un motif indépendant de notre volonté ne peut donner lieu à aucune retenue, indemnité ou annulation de la commande.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le paiement de nos factures doit être effectué au comptant sauf en cas d’accord commercial particulier. Pour les clients en compte, le délai de règlement est de 30 jours nets sauf avis contraire de notre service comptabilité. Pour tout retard de règlement, seront facturés au client des agios bancaires au taux actuel en vigueur majoré de 2%. Le non paiement d’une seule facture entraîne l’exigibilité immédiate des échéances en cours. Dans ce cas danlite se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours.

RESPONSABILITÉ – GARANTIE

Sauf si mention contraire nos produits sont garantis pour une durée de 365 jours à partir de la date du bon de livraison. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à l’arrivée, en contrôler
la quantité et se rendre compte de leur bon état avant d’en prendre livraison. En cas d’avarie ou de manquant, le destinataire doit exercer tout recours contre le transporteur en inscrivant les réserves précises sur le bon de réception des marchandises. Le retour de marchandise ne sera accepté par danlite que si les conditions suivantes sont remplies.


autres frais ne seront pas pris en charge par danlite.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En application de la loi N°80-335 du 12 Mai 1980, il est expressément précisé que l’acheteur ne sera propriétaire de la marchandise qu’après paiement intégral du prix. Jusqu’à cette date, l’acheteur ne pourra sans l’autorisation de danlite, revendre ce bien, ni le mettre en gage, tant que la propriété ne lui en a pas été transférée. L’acheteur assume néanmoins à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces marchandises ainsi que la responsabilité des dommages qu’elles pourraient occasionner.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Nonobstant toute contraire, le tribunal de commerce de Montpellier (34) France, sera seul compétent pour connaître de tout litige pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues avec nous, et ce même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs. En cas de vente internationale, et sauf expresse contraire, la législation applicable est la législation française. 

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